Établissement public foncier de Normandie

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De: Véronique ARMENGAUD
inspectrice divisionnaire des finances publiques à la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Hubert PAEOT
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202405/12/2024
De: Denis GIROUDET
directeur régional des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:Mme Fabienne DUFAY
Groupe:
date_debut="2024-12-06"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202405/12/2024
De: Pascal HENRY
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant
au titre de l'urbanisme
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Amélie LACOGNE
adjointe au chef du service énergie climat aménagement, chargée de mission transition écologique à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
Objet:
représentante de l'Etat
suppléante
au titre du logement
Groupe:
suppleant
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Sandra GRIDAINE
cheffe du bureau aménagement et développement durable à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
Objet:
représentante de l'Etat
titulaire
au titre de l'urbanisme
Groupe:
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Audrey BACONNAIS-ROSEZ
sous-préfète de Dieppe
Objet:
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Stéphane BREDIN
conseiller maître à la Cour des comptes, préfet du Calvados
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202304/11/2023
De: Thierry MOSIMANN
préfet du Calvados
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
18 Juin 202218/06/2022
De: Isabelle DORLIAT-POUZET
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Eure
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 202205/03/2022
De: Hubert Pageot
affecté au sein de la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-François Roncerel
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Gilles GAL
Objet:
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="cinq ans"
renouvellement
22 Décembre 202022/12/2020
De: Philippe COURT
préfet du Calvados
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Mars 202003/03/2020
De: Françoise TAHÉRI
préfète de l'Orne
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202003/03/2020
De: Yves SALAÜN
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie
Objet:
représentant de l'Etat
titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Bernard MEYZIE
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202003/03/2020
De: Olivier MORZELLE
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie
Objet:
représentant de l'Etat
titulaire, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
au titre du logement
Remplace:M. Patrick BERG
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Mars 202003/03/2020
De: Jean-François Roncerel
administrateur des finances publiques adjoint, affecté à la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
représentants du ministre chargé du budget
membre suppléant
Remplace:M. Philippe Guérin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Fabienne Dufay
directrice régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Remplace:Mme Anne Séguy
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 201920/03/2019
De: Amélie Lacogne (Goepp)
adjointe au chef de service énergie, logement et aménagement durable à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
au titre de l'urbanisme
suppléante
Remplace:Mme Florence Monroux
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Février 201824/02/2018
De: Chantal CASTELNOT
préfète de l'Orne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
membre suppléant
Remplace:M. Jacques WITKOWSKI
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Décembre 201716/12/2017
De: Hélène BUHOT
cheffe du bureau aménagement et développement durable à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
au titre du logement
suppléante
Remplace:M. Dominique LEPETIT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: Bernard MEYZIE
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
au titre de l'urbanisme
titulaire
Remplace:M. Michel GUERY
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: Florence MONROUX
adjointe au chef du service Energie, climat, logement et aménagement durable à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Hélène BUHOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: Anne Seguy
administratrice générale des finances publiques affectée à la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
représentante titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Denis Giroudet
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: Jacques WITKOWSKI
préfet de la Manche
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
membre suppléant
Remplace:Mme Danièle POLVE-MONTMASSON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Laurent FISCUS
préfet du Calvados
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
membre titulaire
Remplace:M. Jean CHARBONNIAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Dominique LEPETIT
chef du service énergie climat logement et aménagement durable à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
représentants de l'Etat
Au titre du logement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Hélène BUHOT
cheffe du bureau aménagement et développement durable à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
représentants de l'Etat
Au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Patrick BERG
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
représentants de l'Etat
Au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Michel GUERY
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
représentants de l'Etat
Au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Mars 201602/03/2016
De: Gilles GAL
Objet:
directeur général de l'Etablissement public foncier de Normandie
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: Philippe Guérin
inspecteur divisionnaire des finances publiques affecté à la direction régionale des finances publiques de la Seine-Maritime, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Denis Giroudet
directeur du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques de la Seine-Maritime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 201506/06/2015
De: Danièle POLVE-MONTMASSON
préfète de la Manche
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Jean CHARBONNIAUD
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Philippe PERRAIS
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour la région Haute-Normandie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
au titre du logement
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Michel GUERY
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Basse-Normandie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
au titre de l'urbanisme
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Patrick BERG
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Haute-Normandie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
au titre du logement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Caroline GUILLAUME
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Basse-Normandie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Mai 201517/05/2015
De: Lucien Bollotte
Objet:
directeur général de l'Etablissement public foncier de Normandie
Remplace:M. Gilbert Roubach
Groupe:
date_debut="2008-11-27"
nomination
27 Novembre 200827/11/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.